AIPR Encadrant AV

Contexte réglementaire relatif à « l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution »

• Identifier les contraintes réglementaires : décret Anti-Endommagement du 5 octobre 2011, arrêté du 15/02/2012 et les annexes associées, guide technique relatif « aux travaux à proximité des réseaux », normes NF S70 003 1 / NF S70 003 2 / NF S70 003 3 / NF S70 003 4 / NF P98　332
• Identifier les rôles, les missions et les responsabilités de chacun dans l’organisation et le suivi de chantier en lien avec la présence des réseaux
• Analyser les risques liés aux réseaux existants et à construire et définir et adapter les mesures de prévention
• Connaître le rôle du responsable de projet pour la préparation des projets de travaux (investigations complémentaires ou clauses du marché pour l’encadrement des travaux en zone d’incertitude, clauses du marché prévoyant l’absence de préjudice pour les entreprises dans certaines circonstances, marquage piquetage)

• Identifier les types de réseaux souterrains et aériens, terminologie, risques liés aux réseaux existants et à construire, les mesures de prévention (moyens de protection collective et individuelle), l’adéquation entre les besoins et le matériel, situations potentiellement dangereuses ou inattendues
• Respecter et appliquer les procédures de prévention en amont du chantier (rédaction du PPSPS, plan de prévention, DT, DICT, demande de mise hors tension, distances de sécurité...)