L'approche pratique du droit des marchés
Droit des Marchés publics et privés : La conduite administrative des chantiers
Présentiel
Format de la formation
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Formation
Durée
7 heures sur 1 jour
Groupe
De 7 à 12 personnes
Tarifs
Inter : 280 € HT par stagiaire (336 € TTC) pour 1 jour
Intra : Nous consulter
Programme
Prérequis
Aucun
Public concerné
Conducteurs de Travaux, Chargés d’Affaires ou collaborateurs visant ces postes prochainement.
Objectifs pédagogiques
- A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Appréhender les pièces générales et particulières constituant un marché de travaux pour anticiper les zones à risques et représenter au mieux les intérêts de l’entreprise
- Maîtriser la sous-traitance
- Conduire administrativement un chantier
- Connaître le régime de responsabilité de l’entreprise avant et après réception
Contenu
1. Eléments constitutifs d’un marché (9h00 -12h30)
Les pièces du DCE (1h00)
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Etude des pièces générales (CCAG TRAVAUX 2021/ Norme AFNOR NF P 03 001)
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Comment déroger aux documents généraux ?
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Connaître les pièces du DCE et l’architecture d’un CCAP et apprendre à le lire
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Etude de cas
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Etude d’une liste des clauses à risque (pénalités de retard, clause d’insertion…)
Focus sur le compte prorata (30 min)
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Vérifier les obligations prévues au CCAP
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Que prévoit la convention type
Pause 15 min
Focus sur la sous-traitance (1h45)
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Différencier la sous-traitance et les prestataires de service (15 min)
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La sous-traitance de pose (15 min)
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La rédaction du contrat de sous-traitance (30 min)
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La vérification de la régularité sociale du sous-traitant (15 min)
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La présentation et l’agrément du sous-traitant (30 min)
Pause déjeuner 01h00
2) L’Exécution des travaux (13h30 -15h00)
La forme et la portée des écrits de chantier (45 min)
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Ordre de service : Identifier la nature juridique de L’ordre de service et y répondre (15 min)
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Avenant : Identifier la nature juridique et ses points clés pour négocier au mieux (15 min)
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Compte rendu de chantier (15 min)
Les délais d’exécution (45 min)
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Les documents qui déterminent les délais (15 min)
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Les cas légitimes d’allongement des délais (15 min)
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Les pénalités de retard (15 min)
Pause 15 min
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La réception des travaux (15h15-16h45)
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La forme de la réception (tacite ou expresse) (30 min)
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La levée des réserves (15 min)
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Les effets de la réception (transfert de garde, démarrage des garanties légales) responsabilité avant et après réception (45 min)
Debriefing - Questionnaires 15 min
Méthodes Pédagogiques
Méthode pédagogique dite active : apports théoriques et échanges.
Le stagiaire co-construira la méthodologie ainsi que les outils nécessaires à la réponse aux appels d'offres.
Modalités d'évaluation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout à long de la formation.
Evaluation de la satisfaction du stagiaire et de l’atteinte des objectifs par questionnaire en fin de session
Signature par le stagiaire et le formateur d’une feuille d’émargement par demi-journée
Attestation de fin de formation
Certificat de réalisation
Accessibilité
Date de modification
31/03/2026